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COUR CONSTITUTIONNELLE : « Les juges se sont comportés en juges et parties »

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On l’annonçait dans notre précédente dépêche. Le barreau de Guinée qui réunit l’ensemble des avocats du pays s’est officiellement prononcé sur la crise au sein de la Cour constitutionnelle. Y allant avec prudence pour éviter les risques de récupération, ils pointent la confusion sinon le caractère contestable du motif de destitution de Kéléfa Sall.

Leur sortie intervenant au lendemain du communiqué de clarification des conseillers frondeurs, les membres du Barreau de Guinée se félicitant notamment de la précision en vertu de laquelle les conseillers ont indiqué que Kéléfa Sall reste et demeure membre de la Cour constitutionnelle  Aux yeux des avocats, cette précision est toute naturelle « dans la mesure où les dispositions de la loi sont claires là-dessus. Pour qu’un membre de la cour constitutionnelle puisse perdre sa qualité de membre,  il faut qu’il ait commis de parjure ou qu’il ait été condamné pour crime ou délit », rappelle à propos Me Mohamed Traoré, bâtonnier de l’Ordre national des avocats de Guinée

 Néanmoins, dans un contexte plutôt propice aux suspicions, le bâtonnier a tenu à préciser que « le barreau est du côté de la légalité, ce qui veut dire que le barreau n’est ni un défenseur du président de la Cour constitutionnelle, en l’occurrence M. Kéléfa Sall, ni un adversaire des autres conseillers de ladite cour. Notre souci est de faire en sorte que la légalité soit préservée à tout prix, et qu’en toute circonstance force reste à la loi ».


S’attaquant ensuite à l’arrêt de destitution, le barreau relève d’une part que « la cause d’empêchement invoquée par les juges constitutionnels à l’encontre du président de la cour constitutionnelle  semble être le retrait de la confiance qu’ils lui avaient accordée pour le porter à la tête de l’institution.  De l’autre, il note que le « cas d’empêchement (invoqué par les conseillers) résulte  de leur propre fait, étant entendu par ailleurs qu’ils se sont donné le pouvoir de constater définitif allégué« . Par ailleurs, pour ce qui est du motif avancé, à savoir « le retrait de confiance », le barreau pense qu’en soi, c’est une « une sanction, en l’occurrence une révocation et non pas un empêchement.  Par ailleurs, les conseillers s’appuient sur l’article 7 de la loi organique susvisé, relatif à l’élection du président pour justifier  leur décision de le destituer. Cependant le fait d’avoir élu le président de la cour constitutionnelle ne leur donne pas le droit ipso facto de le démettre. Cette situation fait apparaitre qu’ils se sont comportés en juges et parties».

En tout état de cause, le barreau de Guinée dit inviter « les membres de la cour constitutionnelle, à être et à demeurer à tous égards et en toutes circonstances exemplaires et légalistes, a plus de sérénité et de responsabilité afin d’éviter de se livrer en spectacle aux yeux de la communauté nationale et internationale, et au respect de la légalité constitutionnelle au-delà de toute autre considération« .

Balla Yombouno

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