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COUR CONSTITUTIONNELLE: l’imbroglio

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Les réactions ne sont certainement pas à la hauteur de l’ampleur du problème. Mais ce que se joue à la Cour constitutionnelle n’est ni banal, n’est marginal. Du point de vue des institutions, c’est un pilier de la République qui se retrouve paralysée. En effet, sur la foi des avis des juristes, nous sommes là dans une impasse totale. Dans la mesure où aucune solution ne semble en vue. Or, dans une confusion pareille, rien n’est à exclure.

Pour ce qui est de la procédure suivie par les conseillers frondeurs pour destituer le président Kéléfa Sall, tout le monde est d’accord sur le fait qu’elle n’est pas conforme avec ce qui est prévu en la matière. Quant aux motifs mêmes de la révocation du président de la Cour constitutionnelle, on en a qui soutiennent qu’ils ne sont pas fondés. Tous autant qu’ils sont. Mais pour une dernière catégorie de juges constitutionnalistes, il subsiste une confusion autour d’un des motifs. Pour ceux-là notamment, les accusations brandies contre Kéléfa Sall quant à la gestion des ressources allouées à l’institution, si elles sont avérées, peuvent passer pour du parjure. Encore que les conseillers frondeurs eux-mêmes ne font pas explicitement le lien. C’est dire qu’il faut se livrer à une certaine gymnastique juridique pour le mettre en évidence.

Indépendamment de ce débat sur le bien-fondé ou non de l’éviction annoncée de Kéléfa Sall, il y a que désormais nous sommes face à un arrêt qui, à priori, est « insusceptible de recours« . Autrement, on devrait s’y conformer. Bref, les moyens sont contestables, mais non la fin. C’est cela un blocage. D’autant qu’il rappelle étrangement le contentieux électoral consécutif aux dernières élections communales. D’une part, les partis politiques de l’opposition qui avaient crié à la fraude avaient réussi à en administrer la preuve. Une preuve qu’ils avaient du reste invoquée pour justifier leur contestation des résultats rendus publics par la CENI. Sauf que cette dernière, à son tour, avait invoqué la loi pour alléguer que les résultats définitifs d’un scrutin ne peuvent faire l’objet d’aucun recours. En gros, on était dans une situation où en fonction des arguments, chaque partie avait raison de rester figer sur sa position.


Aussi, partant de cet exemple qui n’est pas fait pour rassurer, on se demande bien si on n’est pas parti pour une crise durable à la Cour constitutionnelle. D’autant que cette fois, il n’y a pas nécessairement une force pouvant mettre la pression de manière à influer sur la crise. Car il faut bien l’admettre, la mobilisation annoncée de la société civile demeure bien timide, eu égard à l’enjeu. Ceci étant, le président Alpha Condé, comme il l’avait fait à l’Institution nationale indépendante des Droits de l’homme (INIDH), peut bien s’empresser d’entériner le fait accompli. Ce sera d’ailleurs un indice supplémentaire!

Boubacar Sanso BARRY

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