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Luxembourg/France – Des frontaliers «ballottés» entre les deux pays

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Les administrations et associations luxembourgeoises ont pris leur quartier ce vendredi, au Complexe sportif Daniel Feite, de Mont-Saint-Martin, en France, tout près du Grand-Duché. Le 6e salon des frontaliers français organisé par le syndicat OGBL s’y tient jusqu’à 18 h.

«En tant que frontalier, on a affaire à deux administrations et on peut être ballotés entre les deux. Le résident français a des droits ouverts au Luxembourg et en France, et parfois pour obtenir le bon formulaire, c’est la galère. Ici, une connexion directe se fait, pour résoudre les problèmes», pose Saïd Bouressam, président de la section frontaliers Audun-le-Tiche, Villerupt, Pays-Haut de l’OGBL.

Sur place, des institutions comme l’Agence pour le développement de l’emploi (Adem), la Caisse nationale d’assurance pension (CNAP), l’Association assurance accidents (AAA), la Caisse nationale de santé (CNS), les CFL ou encore les administrations fiscales des deux pays ont dépêché des représentants, pour répondre aux interrogations des salariés et pensionnés.

Il faut déclarer ses comptes au Luxembourg!

Sylvain, 63 ans, de Fresnois la Montagne, est jeune retraité, après 36 ans de carrière dans la transformation de métaux au Grand-Duché. «J’ai fait l’acquisition d’un bien immobilier que je mets en location et avec le nouveau système d’imposition Luxembourg, je ne sais pas comment déclarer ces revenus», déclare-t-il, en faisant la queue devant le stand de l’administration fiscale. Il en profitera ensuite pour se diriger vers celui de la CNAP, pour parler reconversion de pension de survie. «S’il m’arrive un pépin, je veux savoir comment cela se passe pour ma femme», poursuit-il.

Au Service des impôts des particuliers de Longwy, relevant de la direction générale des finances publiques, on aiguille sur la bonne façon de déclarer ses revenus luxembourgeois en France. «Même si l’on paie des impôts au Luxembourg, il faut les déclarer en France, c’est obligatoire. Il faut aussi penser à déclarer ses comptes bancaires au Luxembourg, sinon une amende de 1 500 euros par compte non déclaré peut tomber», appuie Georges Delille, responsable du service.

«Là, c’est du direct»

Un peu plus loin, Sylvie, 54 ans, cherche quant à elle à récupérer de l’argent que les impôts lui ont trop perçu. Intérimaire dans l’agroalimentaire, elle s’est cassé la rotule dans un accident de trajet il y a 6 mois. «Je ne suis pas payée à la date prévue, mais deux mois plus tard. Je dois me battre car en plus, je paie 33% d’impôts sur ce que je touche au lieu de 13% normalement. L’administration fiscale pensait que je continuais à travailler, et qu’en plus je touchais une rente», démêle-t-elle.

Elle a pu expliquer son cas sur place à l’AAA, qui a photocopié ses documents et a promis de régler cela directement avec les services concernés. «Quand je téléphonais, j’étais baladée à droite, à gauche, raconte Sylvie. Là, c’est du direct, il faut juste que cela soit appliqué, et vite régularisé».

Pour que les problèmes se résolvent plus rapidement, des échanges se font entre les caisses des deux pays. C’est le cas pour la Caisse pour l’avenir des enfants (Zukunftskeess), assurent David Vallado, directeur maîtrise des prestations et Marc Eicher, responsable du département appui et expertise. «Les gens peuvent avoir des questions sur les compétences entre les deux pays, qui verse les allocations, qui s’occupe du versement mensuel, qui paie le complément différentiel. Cela dépend de la constellation familiale. Et nous avons beaucoup de dossiers de couples séparés ou divorcés, avec enfants, et là ce n’est pas forcément clair à qui l’on doit verser les allocations».

(Mathieu Vacon/L’essentiel)



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