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MASSACRES/ 28 SEPTEMBRE : une coalition réclame l’indemnisation provisoire des victimes

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En attendant la date du procès des massacres du 28 septembre 2009, la coalition  guinéenne de la cour  pénale internationale (CGCPI), demande l’indemnisation provisoire des victimes. Elle l’a fait savoir ce lundi 24 septembre 2018, au cours d’une conférence de presse.

Selon  le  président de la CGCPI,  Me  Hamidou Barry,  il y a  des raisons pratiques et des raisons juridiques qui  poussent son organisation à demander cette indemnisation. « Dans trois jours, ça fera 9 ans que les victimes du 28 septembre  2009  réclament justice, attendent la  justice, mais  on n’a même pas ouvert le procès », expliqué-t-il.  Pour lui, il est impossible  d’ouvrir ce procès  cette année.  « Il faut être sorcier pour dire que le procès s’ouvrira en 2019, en 2020 ou en 2021 », estime-t-il.  Or, dit-il, rien que depuis le début de l’instruction beaucoup de victimes sont décédées et des orphelins déscolarisés. Par ailleurs, selon lui, vu qu’au moins 400 personnes ont été auditionnées, le procès pourrait prendre entre 2 et 5 ans. Conséquence, « la coalition guinéenne pour la cour pénale internationale juge utile  de rester dans cette logique pour  réclamer  une indemnité provisoire avant le procès,  pour que les victimes se traitent et que les enfants orphelins aillent à l’école…», a-t-il indiqué.

Du point de vue des textes de loi, il s’appuie sur les articles 441 et 535  du code de procédure pénale d’octobre 2016 qui, rappelle-t-il, permettent à une victime  de réclamer une indemnité  provisoire en attendant le procès. «  L’indemnisation provisoire  au plan national ne date pas de 2016, c’était aussi  dans le code de 1998 qui a été abrogé », a-t-il rappelé.


 Ainsi,  dit-il, puisque la date du procès reste inconnue, la  CGCPI compte faire les plaidoyers  pour que l’Etat accorde des indemnités  provisoires  à ces  victimes.

Balla Yombouno

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