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[Tribune] Pour la supervision et la certification par l’UA des élections en Afrique

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L’Union Africaine (UA) est en pleine réforme pour être plus efficace dans l’atteinte de ses objectifs.


Parmi les mécanismes à réviser, il nous semble qu’il y a également celui de l’assistance à l’organisation des élections dans les États membres, pour que celles-ci soient plus crédibles et garanties sans violence. Pour ce faire, des amendements à la Charte de la démocratie, des élections et de la gouvernance doivent être apportés pour faire évoluer les missions d’observation de l’UA vers la supervision et la certification des élections.

Cette charte a été adoptée le 30 janvier 2007, à Addis-Abeba, Ethiopie, et est entrée en vigueur le 15 février 2012. Elle fixe les objectifs, établit les principes de la démocratie, des élections et de la bonne gouvernance, les mécanismes d’application et les sanctions.

Les articles 18 à 21 réglementent le mécanisme d’observation des élections. Cependant, qu’elles soient de l’UA ou d’autres institutions internationales, les missions d’observation ne préviennent pas toujours, ni encore moins ne résolvent les difficultés liées à l’organisation des élections.

L’UA devrait contrôler et valider, de manière concertée avec toutes les parties prenantes, la régularité de chaque étape du processus électoral. Celui-ci échapperait ainsi à la seule volonté des acteurs politiques. L’UA serait l’arbitre neutre tant recherché, une caution technique, morale et politique de l’organisation des élections.

Ainsi, le débat politique ne serait plus personnalisé. Il s’agirait davantage de confronter les programmes politiques, économiques et sociaux.

Il existe des exemples réussis de supervision et de certification des élections par une organisation internationale, à l’instar du Groupe d’assistance des Nations unies pour la période de transition (GANUPT) en Namibie en 1989.

L’organisation des élections faisant naître des contestations et des recours, sources de la plupart des conflits, l’UA pourrait y apporter aussi des solutions, par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples s’occupe déjà de contentieux portant sur les textes et les organes d’organisation des élections dans les États-membres

Celle-ci s’occupe déjà de contentieux portant sur les textes et les organes d’organisation des élections dans les États-membres. En effet, elle a eu à se prononcer sur le caractère indépendant ou non de la commission nationale d’organisation des élections de la Côte d’Ivoire. Par un arrêt du 18 novembre 2016, elle a « ordonné à l’État défendeur de modifier la loi n°2014-315 du 18 juin 2014 relative à la Commission nationale indépendante pour la rendre conforme aux instruments ci-dessus mentionnés auxquels il est partie. » Celle-ci va en effet être révisée, sur décision du Chef de l’État ivoirien, Alassane Ouattara.

La Cour pourrait aussi connaître des recours contre les décisions prises par les juridictions constitutionnelles dans les processus électoraux où l’UA est intervenue dans la supervision et la certification. Cela nécessiterait d’amender son protocole de création et son règlement intérieur, pour y inscrire la possibilité de saisine de la Cour par les requérants après épuisement des voies de recours internes.

La réforme des instruments et des mécanismes de l’UA appellerait subséquemment celle des législations des États membres en matière d’élections. Celles-ci devraient prévoir la possibilité du recours à l’UA pour la supervision et la certification des élections, à la demande des États, ou sur proposition de l’UA.

Ainsi, l’UA remplirait pleinement sa mission de pacification de ses États-membres.

Cette réforme, pour qu’elle aboutisse, nécessitera un large consensus des acteurs politiques et de la société civile. Le chemin est encore très long, mais on peut espérer qu’il vient de commencer sous cette modeste plume.

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